Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CVG)

Présentation

Vente à distance aux consommateurs applicables à compter du MAGENTA MARIAGE RESORT, SARL au capital de 9.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 386 377,

Siège social : 86 Avenue Gallieni, 93140 Bondy, FRANCE,
mail : magenta.mariage93@gmail.com,
tel : 01 42 23 15 72,
Site internet : magentamariage.fr,
N° TVA intracommunautaire : FR65529386377

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Art 1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la société MAGENTA MARIAGE RESORT (ci-après les « Produits ») sur son site internet www.magentamaariage.fr (ci-après le « Site »).
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations présentées sur le site sont rédigées en langue française. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site et sont consultables à tout moment. Les CGV sont opposables aux Clients qui reconnaissent, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance avant la commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, photographies ou tous autres documents échangés. MAGENTA MARIAGE RESORT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification de celles-ci, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. De même, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne vaut pas renonciation par la partie concernée de s’en prévaloir. Toute infraction ou violation des présentes CGV entrainera la résiliation immédiate de vos Services.

Art 2. PRODUITS ET PRIX

Les Produits offerts à la vente font l’objet d’un descriptif détaillé sur le Site. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi.
Le Client est informé que les Produits sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité et en nombre déterminé en fonction des contraintes liées à leur transport pour les objets volumineux ou lourds.
L’indisponibilité d’un Produit ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits figurant sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’emballage, de livraison et d’assurance, ces derniers frais étant portés à la connaissance des Clients avant la validation de la commande et facturés séparément.
Le Client est informé des frais de livraison au moment du choix du mode et des options de livraison. Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande.
MAGENTA MARIAGE RESORT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment tout en garantissant aux Clients l’application des prix au jour de la commande.

Art 3. COMMANDES ET CONFIRMATION DES COMMANDES

Avant de valider la commande et procéder au paiement en ligne, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir valider la commande, le Client procède au paiement de la commande par carte bancaire sur le portail affiché à cet effet. Le Client recevra par la suite un email de confirmation de la commande dans les meilleurs délais.
MAGENTA MARIAGE RESORT se réserve le droit d’apporter aux Produits commandés les modifications qui sont liées à l’évolution techniques dans les conditions prévues à l’article R.132-2-1 du Code de la consommation, sans que cela n’impact le prix ou la qualité des Produits commandés.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’encaissement, par MAGENTA MARIAGE RESORT, de la totalité du prix de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Si un ou plusieurs des Produits commandés sont indisponibles à la livraison, MAGENTA MARIAGE RESORT informe immédiatement le Client et lui propose :

– Soit l’annulation de la commande et un remboursement intégral,
– Soit le maintien de la commande avec le remboursement partiel correspondant au prix du Produit indisponible.

En cas d’absence de choix par le consommateur sur l’une des options proposées, MAGENTA MARIAGE RESORT procédera au remboursement partiel, étant précisé que le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement de la commande.

Art 4. RETRACTACTION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client informera MAGENTA MARIAGE RESORT de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site internet www.magentamariage.fr.
Le délai de 14 jours court à compter de la réception des Produits ou en cas de livraison en plusieurs lots d’une même commande, à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits objets du droit de rétractation doivent être restitués dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
MAGENTA MARIAGE RESORT se réserve le droit de refuser tout retour d’un Produit qui ne serait pas complet, dans son emballage d’origine et dans un état permettant sa commercialisation ultérieure. De plus, compte-tenu de la nature de certains Produits et pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, ceux-ci doivent être retournés complets et dans leur emballage d’origine intact.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé du prix payé pour les Produits commandés sur le Site et retournés suite à l’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, y compris des frais de livraison standard. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui choisi par le Client lors de sa commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à savoir soit la réception de la preuve de l’expédition des Produits par le consommateur, soit la réception par MAGENTA MARIAGE RESORT des Produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Art 5. GARANTIE

Tous les Produits fournis par MAGENTA MARIAGE RESORT bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. Ainsi lorsque le Client achète un Produit sur le Site, ART ET FESTIF le garantit contre ses défauts de conformité. La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition. Le Client a deux ans pour agir et bénéficier de la garantie et obtenir la réparation or le remplacement du Produit.
Le Client bénéficie également de la garantie légale de vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ainsi lorsque le Client achète un Produit sur le Site, MAGENTA MARIAGE RESORT le garantit contre ses défauts cachés. La garantie s’applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine et existe à la date d’acquisition.
Dans le cadre de l’exercice de la garantie légale, le Client signale le défaut de conformité au Service Clients et restitue le Produit à l’adresse suivante : 86 Avenue Gallieni, 93140 Bondy, FRANCE.
Si le défaut de conformité est confirmé par le Service Clients, le Client sera en droit d’obtenir le remplacement ou la réparation du Produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa réclamation. Néanmoins si le remplacement ou la réparation sont impossibles ou qu’ils entraînent un coût déraisonnable par rapport à la valeur du Produit, MAGENTA MARIAGE RESORT peut préférer rembourser le Client. En cas de défaut mineur, MAGENTA MARIAGE RESORT se réserve le droit de rembourser seulement une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation.
La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme des Produits, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, manque d’entretien. Aucune garantie ne sera due pour des Produits indiqués comme n’étant pas destinés à un usage professionnel ou intensif s’il s’avère qu’ils ont été l’objet d’une utilisation professionnelle ou intensive.

Art 6. PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après la confirmation de la commande par le Client.
Les commandes sont payables en euros suivant les modes de paiement prévus sur le Site.
Pour tout achat, MAGENTA MARIAGE RESORT propose une livraison sécurisée. Aucun escompte ne sera accepté.

Art 7. DÉLAIS ET LIVRAISON

La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine. La livraison est effectuée, au choix du Client :

– Soit à l’adresse mentionnée par le Client sur le site comme étant son adresse de livraison,
– Soit à l’adresse du Relais Colis sélectionné par le Client,

Le Client a également la possibilité de retirer sa commande directement à l’adresse de MAGENTA MARIAGE RESORT : 86 Avenue Gallieni, 93140 Bondy, FRANCE.
Toute commande confirmée par MAGENTA MARIAGE RESORT et payée dans sa totalité (sauf les cas d’indisponibilité d’un Produit) est expédiée dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la passation de la commande. Le temps de traitement de la commande est en général de 24 à 48h ouvrés après la prise de commande. En cas de forte demande, ces délais peuvent être rallongés.
Le délai de livraison est indiqué au moment de la commande, sous réserve de stock disponible, étant précisé que le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client et reste, en toute hypothèse, dépendant des transporteurs.
A titre d’information :

– La livraison par Colissimo est réalisée en 3 à 6 jours ouvrés ;
– La livraison dans un point relais Mondial Relay est effectuée en 3 à 6 jours ouvrés ;

Les délais de livraison communiqués sont des délais standards et ne prennent pas en compte les éventuels retards dus à un cas de force majeur. Un dépassement du délai de livraison, annoncé du fait du Client, des transporteurs ou d’un cas de force majeure ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts.
En toute hypothèse, ART ET FESTIF s’engage à livrer la commande dans le délai de trente (30) jours à compter de sa commande, sauf indisponibilité du Produit.
En cas de dépassement du délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande de plus de 7 jours, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à MAGENTA MARIAGE RESORT dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien. La commande sera considérée comme annulée à la réception, par MAGENTA MARIAGE RESORT de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le Client sera alors remboursé dans les conditions prévues pour la rétractation.
Tout retard, quel qu’il soit ne pourra donner lieu à aucune demande de pénalités ou de dommages et intérêts. Toutefois, si la possibilité en a été prévue lors de la commande, MAGENTA MARIAGE RESORT pourra fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent, le Client en ayant été informé de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de MAGENTA MARIAGE RESORT.

Art 8. RESPONSABILITE

La responsabilité de MAGENTA MARIAGE RESORT ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité de MAGENTA MARIAGE RESORT ne peut pas être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier que les Produits ne sont pas interdits à la vente dans son pays.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant, identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage des Produits.
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client et dans les limites permises par la loi, MAGENTA MARIAGE RESORT se réserve le droit de garder à titre d’indemnité les acomptes versés par le Client et d’annuler la commande, par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans autre formalité de quelle que nature que ce soit.

Art 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE

MAGENTA MARIAGE RESORT garantit que le traitement des données personnelles du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL). MAGENTA MARIAGE RESORT s’engage à se conformer à la législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-7 « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 86 Avenue Gallieni, 93140 Bondy, FRANCE.

Art 10. LITIGES - LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute réclamation doit être adressée au Service Clients à l’adresse MAGENTA MARIAGE RESORT 86 Avenue Gallieni, 93140 Bondy, France S ou par email à magenta.mariage93@gmail.com. Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige se rattachant à la vente des Produits ou relatif aux présentes CGV sera soumis au tribunal du lieu de domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.